Carte grise voiture sans permis (VSP) dans le Var
Le service carte grise de Saint-Raphaël immatricule les voitures sans permis dans le Var. La réglementation distingue deux catégories de quadricycles qui ont des régimes fiscaux différents.
Quadricycle léger (L6e) — La « vraie » voiture sans permis
Le quadricycle léger est limité à 45 km/h, 50 cm³ (thermique) ou 4 kW (électrique), et 425 kg à vide. Il est classé comme cyclomoteur et bénéficie à ce titre de l'exonération de la taxe régionale. Le coût de la carte grise dans le Var se limite à 13,76 €.
13,76 € : le même tarif qu'un scooter 50 cc
Les quadricycles légers sont assimilés à des cyclomoteurs. La carte grise ne coûte que 11 € de taxe de gestion + 2,76 € de redevance d'acheminement.
Quadricycle lourd (L7e)
Le quadricycle lourd (ex : Aixam Crossover, Ligier JS60) peut rouler jusqu'à 90 km/h et nécessite le permis B1 ou B. Il est soumis à la taxe régionale au tarif normal. Pour un quadricycle lourd de 1 CV dans le Var : 60 € + 11 € + 2,76 € = 73,76 €.
Documents
- Certificat d'immatriculation barré et signé
- Cerfa 15776*02 et 13750*07
- Justificatif d'identité et de domicile
- Mandat d'immatriculation
Questions fréquentes
Ça dépend. Les quadricycles légers (catégorie L6e, ≤ 50 cm³ ou 4 kW) sont assimilés à des cyclomoteurs et exonérés de taxe régionale. Les quadricycles lourds (L7e) sont soumis à la taxe régionale.
Les quadricycles légers (L6e) sont accessibles dès 14 ans avec le permis AM (ex BSR). Les quadricycles lourds (L7e) nécessitent le permis B1 ou B.
Non. Les quadricycles légers (L6e) ne sont pas soumis au contrôle technique. Les quadricycles lourds (L7e) y sont soumis depuis 2024.