Duplicata : quand et pourquoi ?
Le service carte grise de Saint-Raphaël effectue les demandes de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration du certificat d'immatriculation. Le duplicata porte la mention « DUPLICATA » et est strictement identique à l'original.
📜 Article R.322-10 du Code de la route — Obligation de déclaration et demande de duplicata.
Documents nécessaires
- Cerfa 13750*07
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Récépissé de déclaration de vol (si vol)
- Carte grise abîmée (si détérioration)
- Mandat d'immatriculation
Coût : 13,76 € minimum
Taxe de gestion 11 € + redevance d'acheminement 2,76 €. Pas de taxe régionale sauf changement d'adresse simultané.
Questions fréquentes
Peut-on circuler sans carte grise ?
Non. Contravention de 4ème classe (135 €). Le service délivre un CPI pour circuler en attendant le duplicata.
Combien coûte un duplicata ?
13,76 € minimum (11 € gestion + 2,76 € acheminement). La taxe régionale n'est pas due sauf changement d'adresse simultané.